Actualités

Newsletter TB-Net, décembre 2022

TB-Net a publié son deuxième bulletin d’information avec des informations détaillées sur les prochaines sessions des organes de traités en 2022/2024 en mettant l’accent sur la participation de la société civile, un résumé des principales activités menées par ses membres et d’autres informations pertinentes.

Le bulletin d’information est disponible en français, anglais et espagnol.

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Déclaration conjointe de la société civile sur le 4ème rapport semestriel du Secrétaire général sur l’état du système des organes de traité

TB-Net a signé une déclaration conjointe de 12 organisations de la société civile lors d’un événement parallèle à l’Assemblée générale des Nations unies. Elle appelle au soutien de la mise en œuvre de calendriers d’examen prévisibles et à la garantie d’un financement durable et adéquat des organes de traités de l’ONU.

Lisez la déclaration complète ici.

Newsletter TB-Net, juillet 2022

TB-Net a publié son deuxième bulletin d’information avec des informations détaillées sur les prochaines sessions des organes de traités en 2022/2023 en mettant l’accent sur la participation de la société civile, un résumé des principales activités menées par ses membres et d’autres informations pertinentes.

Le bulletin d’information est disponible en français, anglais et espagnol.

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SOUMISSION CONJOINTE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À LA 34E RÉUNION ANNUELLE DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE TRAITÉS DE L’ONU

Du 30 mai au 3 juin 2022, les présidents des organes de traités de l’ONU se sont réunis pour discuter du système des organes de traités de l’ONU et poursuivre les discussions sur leur renforcement. Conjointement avec l’International Service for Human Rights, TB-Net a envoyé une soumission pour souligner l’importance du système et a plaidé pour la mise en œuvre d’un calendrier fixe des examens, de la procédure de suivi et des examens focalisés, ainsi que l’utilisation cohérente de la référence croisée des recommandations.
Lisez la soumission complète ici.

SOUMISSION CONJOINTE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ONU SUR LE STATUT DU SYSTÈME DES ORGANES DE TRAITÉS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME

Avec le International Service for Human Rights et Amnesty International, TB-Net a envoyé une soumission conjointe pour partager le point de vue de la société civile sur le statut du système des organes de traités. La soumission a souligné : 1) l’importance d’assurer l’indépendance des Organes de Traités des Nations Unies ; 2) la nécessité d’améliorer les méthodes de travail des UNTBs face à la pandémie de Covid-19, en permettant une participation hybride pendant les sessions, en assurant l’implication de la société civile dans les décisions pertinentes, et en communiquant de manière transparente, raisonnée et anticipée les nouvelles modalités de participation des différentes parties prenantes ; 3) le besoin de financement adéquat de la section des pétitions par les États ; 4) l’urgence de procéder à des nominations transparentes et fondées sur le mérite lors de l’élection des experts des organes de traités, en impliquant la société civile et les autres parties prenantes concernées.

Lisez la soumission complète ici.

Newsletter TB-Net, v. 2

TB-Net a lancé sa deuxième newsletter avec des informations détaillées sur les prochaines sessions de l’Organe de Traité en 2022 avec un accent sur la participation des OSC, d’autres opportunités pertinentes pour l’engagement de la société civile, un résumé des activités clés menées par ses membres, et d’autres informations pertinentes.

La newsletter est disponible en : français, anglais et espagnol.

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Webinaires sur les communications individuelles aux organes de traités de l’ONU

Les 1er et 2 décembre 2021, TB-Net, en collaboration avec le International Service for Human Rights (ISHR) et l’Open Society Justice Initiative (OSJI), a organisé une série de trois réunions en ligne avec des membres invités de différents comités d’organes de traités, du personnel du HCDH et des litigants pour des discussions informelles sur les développements jurisprudentiels et procéduraux des organes de traités de l’ONU en 2020, ainsi que pour une consultation sur le projet de directives sur les interventions de tiers actuellement en cours d’élaboration par l’ISHR.

Lisez le résumé des webinaires I et II ici.

Une année en revue 2020 : Un aperçu de la jurisprudence des organes de traités de l’ONU

TB-Net a lancé son Annuaire 2020 sur la jurisprudence des organes de traités de l’ONU, lequel rassemble des informations pertinentes sur les activités de chaque organe de traité, ainsi que des résumés des cas les plus emblématiques et des informations sur le suivi des vues précédemment adoptées.

Pour accéder à l’annuaire (en anglais), cliquez ici.

La 1ère newsletter de TB-Net est disponible!

TB-Net a lancé sa première newsletter avec des informations détaillées sur les prochaines sessions des Organes de Traités en mettant l’accent sur la participation des OSC, ainsi que sur d’autres opportunités pertinentes pour l’engagement de la société civile, un résumé des activités clés menées par ses membres et d’autres informations utiles.

La newsletter est disponible en : français, anglais et espagnol.

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Déclaration orale conjointe sur le retard croissant dans l’examen des rapports des États par les organes de traités

Lors du dialogue interactif avec la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, au cours de la 47e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, nous avons exprimé nos préoccupations quant à l’arriéré croissant des rapports des États en attente d’examen par les organes de traités des Nations Unies et avons exhorté les Nations Unies à identifier des mesures concrètes pour permettre des réunions présentielles pour les sessions d’automne 2021.

Lisez la déclaration complète ici.