SOUMISSION CONJOINTE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ONU SUR LE STATUT DU SYSTÈME DES ORGANES DE TRAITÉS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME

janvier 28, 2022

Avec le International Service for Human Rights et Amnesty International, TB-Net a envoyé une soumission conjointe pour partager le point de vue de la société civile sur le statut du système des organes de traités. La soumission a souligné : 1) l’importance d’assurer l’indépendance des Organes de Traités des Nations Unies ; 2) la nécessité d’améliorer les méthodes de travail des UNTBs face à la pandémie de Covid-19, en permettant une participation hybride pendant les sessions, en assurant l’implication de la société civile dans les décisions pertinentes, et en communiquant de manière transparente, raisonnée et anticipée les nouvelles modalités de participation des différentes parties prenantes ; 3) le besoin de financement adéquat de la section des pétitions par les États ; 4) l’urgence de procéder à des nominations transparentes et fondées sur le mérite lors de l’élection des experts des organes de traités, en impliquant la société civile et les autres parties prenantes concernées.

Lisez la soumission complète ici.

Newsletter TB-Net, v. 2

décembre 16, 2021

TB-Net a lancé sa deuxième newsletter avec des informations détaillées sur les prochaines sessions de l’Organe de Traité en 2022 avec un accent sur la participation des OSC, d’autres opportunités pertinentes pour l’engagement de la société civile, un résumé des activités clés menées par ses membres, et d’autres informations pertinentes.

La newsletter est disponible en : français, anglais et espagnol.

Pour vous inscrire à ses futures éditions, cliquez ici.

Webinaires sur les communications individuelles aux organes de traités de l’ONU

décembre 2, 2021

Les 1er et 2 décembre 2021, TB-Net, en collaboration avec le International Service for Human Rights (ISHR) et l’Open Society Justice Initiative (OSJI), a organisé une série de trois réunions en ligne avec des membres invités de différents comités d’organes de traités, du personnel du HCDH et des litigants pour des discussions informelles sur les développements jurisprudentiels et procéduraux des organes de traités de l’ONU en 2020, ainsi que pour une consultation sur le projet de directives sur les interventions de tiers actuellement en cours d’élaboration par l’ISHR.

Lisez le résumé des webinaires I et II ici.

Une année en revue 2020 : Un aperçu de la jurisprudence des organes de traités de l’ONU

décembre 1, 2021

TB-Net a lancé son Annuaire 2020 sur la jurisprudence des organes de traités de l’ONU, lequel rassemble des informations pertinentes sur les activités de chaque organe de traité, ainsi que des résumés des cas les plus emblématiques et des informations sur le suivi des vues précédemment adoptées.

Pour accéder à l’annuaire (en anglais), cliquez ici.

La 1ère newsletter de TB-Net est disponible!

septembre 16, 2021

TB-Net a lancé sa première newsletter avec des informations détaillées sur les prochaines sessions des Organes de Traités en mettant l’accent sur la participation des OSC, ainsi que sur d’autres opportunités pertinentes pour l’engagement de la société civile, un résumé des activités clés menées par ses membres et d’autres informations utiles.

La newsletter est disponible en : français, anglais et espagnol.

Pour vous inscrire à ses futures éditions, cliquez ici.

Déclaration orale conjointe sur le retard croissant dans l’examen des rapports des États par les organes de traités

juin 21, 2021

Lors du dialogue interactif avec la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, au cours de la 47e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, nous avons exprimé nos préoccupations quant à l’arriéré croissant des rapports des États en attente d’examen par les organes de traités des Nations Unies et avons exhorté les Nations Unies à identifier des mesures concrètes pour permettre des réunions présentielles pour les sessions d’automne 2021.

Lisez la déclaration complète ici.

Déclaration orale conjointe pour appeler au renforcement de la participation de la société civile dans le système des Organes de traités

juin 7, 2021

Lors de la 33ème réunion des Présidents des Organes de traités des droits de l’homme, nous avons fait une déclaration collective dans laquelle nous appelons les organes de traités à :
1) améliorer les procédures de participation de la société civile ;
2) refléter les points de vue de la société civile dans leur décision sur les modalités de l’examen ciblé ;
3) reprendre les examens en personne pour s’attaquer à l’arriéré croissant des rapports des États.

Lisez la déclaration complète ici.

Revue de l’année 2019 : un aperçu de la jurisprudence des Organes de traités de l’ONU

décembre 18, 2020

L’Annuaire 2019 sur la jurisprudence des organes de traités des droits de l’homme de l’ONU est désormais disponible. Il fournit un résumé utile des affaires clés, identifie les principaux sujets de préoccupation de chaque organe de traité et explore les thèmes communs à l’ensemble du système.

La publication est disponible en français et anglais.

Lettre conjointe de la société civile au Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur la reprise des examens des Organes de traités

octobre 2, 2020

523 ONG ont écrit aux organes de traités des droits de l’homme des Nations Unies et au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour les exhorter à programmer des examens des États au plus tard en 2021, en soutenant les examens en ligne/hybrides pendant la pandémie et en demandant des communications claires et préalables à la société civile. La lettre est disponible en anglais, français, espagnol et russe. Elle a été préparée par TB-Net, en collaboration avec Amnesty International et le Service international pour les droits de l’homme.

Lisez la lettre complète ici.

Déclaration orale conjointe sur le processus de renforcement de des Organes de Traités

août 28, 2020

Lors de la consultation avec la Suisse et le Maroc sur l’état du système des organes de traités des droits de l’homme de l’ONU, TB-Net a souligné 05 (cinq) principes primordiaux pour le processus de renforcement de ces organes, à savoir : la protection des droits de l’homme, la spécificité au sein d’un système, un financement adéquat, la participation de la société civile et l’indépendance. 

Lisez la déclaration complète ici.