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Déclaration orale conjointe pour appeler au renforcement de la participation de la société civile dans le système des Organes de traités
juin 7, 2021Lors de la 33ème réunion des Présidents des Organes de traités des droits de l’homme, nous avons fait une déclaration collective dans laquelle nous appelons les organes de traités à :
1) améliorer les procédures de participation de la société civile ;
2) refléter les points de vue de la société civile dans leur décision sur les modalités de l’examen ciblé ;
3) reprendre les examens en personne pour s’attaquer à l’arriéré croissant des rapports des États.
Lisez la déclaration complète ici.
Revue de l’année 2019 : un aperçu de la jurisprudence des Organes de traités de l’ONU
décembre 18, 2020L’Annuaire 2019 sur la jurisprudence des organes de traités des droits de l’homme de l’ONU est désormais disponible. Il fournit un résumé utile des affaires clés, identifie les principaux sujets de préoccupation de chaque organe de traité et explore les thèmes communs à l’ensemble du système.
Lettre conjointe de la société civile au Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur la reprise des examens des Organes de traités
octobre 2, 2020523 ONG ont écrit aux organes de traités des droits de l’homme des Nations Unies et au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour les exhorter à programmer des examens des États au plus tard en 2021, en soutenant les examens en ligne/hybrides pendant la pandémie et en demandant des communications claires et préalables à la société civile. La lettre est disponible en anglais, français, espagnol et russe. Elle a été préparée par TB-Net, en collaboration avec Amnesty International et le Service international pour les droits de l’homme.
Lisez la lettre complète ici.
Déclaration orale conjointe sur le processus de renforcement de des Organes de Traités
août 28, 2020Lors de la consultation avec la Suisse et le Maroc sur l’état du système des organes de traités des droits de l’homme de l’ONU, TB-Net a souligné 05 (cinq) principes primordiaux pour le processus de renforcement de ces organes, à savoir : la protection des droits de l’homme, la spécificité au sein d’un système, un financement adéquat, la participation de la société civile et l’indépendance.
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Déclaration orale conjointe sur l’introduction de nominations et d’élections ouvertes et participatives pour les sièges des Organes de traité
août 28, 2020À l’occasion de la consultation informelle des co-facilitateurs, TB-Net a recommandé aux États d’introduire des processus de nomination et d’élection ouverts et participatifs afin de promouvoir la qualité, l’indépendance et la diversité des membres des organes de traités des droits de l’homme de l’ONU.
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Déclaration orale conjointe sur l’introduction d’un calendrier fixe pour les Organes de traités
août 28, 2020Dans le cadre de la consultation informelle des co-facilitateurs du processus d’examen de l’état du système des Organes de traités des droits de l’homme de l’ONU avec les parties prenantes, TB-Net a présenté les propositions de la société civile pour un calendrier fixe et coordonné des organes de traités des droits de l’homme de l’ONU afin d’assurer un suivi et une responsabilité réguliers, prévisibles et universels des obligations des États en matière de droits de l’homme.
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Soumission conjointe de la société civile sur la révision 2020 du système des Organes de traités des droits de l’homme de l’ONU
août 28, 2020Plus de 85 organisations de la société civile du monde entier ont signé la soumission conjointe de TB-Net et du ISHR au processus de co-facilitation sur la révision 2020 du système des organes de traités des droits de l’homme de l’ONU. Le document souligne l’importance des organes de traités tout en présentant les propositions clés de la société civile pour le renforcement de ce système.
Lisez la soumission complète ici.