Catégorie : Déclarations

Déclaration conjointe de la société civile sur le 4ème rapport semestriel du Secrétaire général sur l’état du système des organes de traité

TB-Net a signé une déclaration conjointe de 12 organisations de la société civile lors d’un événement parallèle à l’Assemblée générale des Nations unies. Elle appelle au soutien de la mise en œuvre de calendriers d’examen prévisibles et à la garantie d’un financement durable et adéquat des organes de traités de l’ONU.

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SOUMISSION CONJOINTE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À LA 34E RÉUNION ANNUELLE DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE TRAITÉS DE L’ONU

Du 30 mai au 3 juin 2022, les présidents des organes de traités de l’ONU se sont réunis pour discuter du système des organes de traités de l’ONU et poursuivre les discussions sur leur renforcement. Conjointement avec l’International Service for Human Rights, TB-Net a envoyé une soumission pour souligner l’importance du système et a plaidé pour la mise en œuvre d’un calendrier fixe des examens, de la procédure de suivi et des examens focalisés, ainsi que l’utilisation cohérente de la référence croisée des recommandations.
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SOUMISSION CONJOINTE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ONU SUR LE STATUT DU SYSTÈME DES ORGANES DE TRAITÉS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME

Avec le International Service for Human Rights et Amnesty International, TB-Net a envoyé une soumission conjointe pour partager le point de vue de la société civile sur le statut du système des organes de traités. La soumission a souligné : 1) l’importance d’assurer l’indépendance des Organes de Traités des Nations Unies ; 2) la nécessité d’améliorer les méthodes de travail des UNTBs face à la pandémie de Covid-19, en permettant une participation hybride pendant les sessions, en assurant l’implication de la société civile dans les décisions pertinentes, et en communiquant de manière transparente, raisonnée et anticipée les nouvelles modalités de participation des différentes parties prenantes ; 3) le besoin de financement adéquat de la section des pétitions par les États ; 4) l’urgence de procéder à des nominations transparentes et fondées sur le mérite lors de l’élection des experts des organes de traités, en impliquant la société civile et les autres parties prenantes concernées.

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Déclaration orale conjointe sur le retard croissant dans l’examen des rapports des États par les organes de traités

Lors du dialogue interactif avec la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, au cours de la 47e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, nous avons exprimé nos préoccupations quant à l’arriéré croissant des rapports des États en attente d’examen par les organes de traités des Nations Unies et avons exhorté les Nations Unies à identifier des mesures concrètes pour permettre des réunions présentielles pour les sessions d’automne 2021.

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Déclaration orale conjointe pour appeler au renforcement de la participation de la société civile dans le système des Organes de traités

Lors de la 33ème réunion des Présidents des Organes de traités des droits de l’homme, nous avons fait une déclaration collective dans laquelle nous appelons les organes de traités à :
1) améliorer les procédures de participation de la société civile ;
2) refléter les points de vue de la société civile dans leur décision sur les modalités de l’examen ciblé ;
3) reprendre les examens en personne pour s’attaquer à l’arriéré croissant des rapports des États.

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Lettre conjointe de la société civile au Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur la reprise des examens des Organes de traités

523 ONG ont écrit aux organes de traités des droits de l’homme des Nations Unies et au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour les exhorter à programmer des examens des États au plus tard en 2021, en soutenant les examens en ligne/hybrides pendant la pandémie et en demandant des communications claires et préalables à la société civile. La lettre est disponible en anglais, français, espagnol et russe. Elle a été préparée par TB-Net, en collaboration avec Amnesty International et le Service international pour les droits de l’homme.

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Déclaration orale conjointe sur le processus de renforcement de des Organes de Traités

Lors de la consultation avec la Suisse et le Maroc sur l’état du système des organes de traités des droits de l’homme de l’ONU, TB-Net a souligné 05 (cinq) principes primordiaux pour le processus de renforcement de ces organes, à savoir : la protection des droits de l’homme, la spécificité au sein d’un système, un financement adéquat, la participation de la société civile et l’indépendance. 

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Déclaration orale conjointe sur l’introduction de nominations et d’élections ouvertes et participatives pour les sièges des Organes de traité

À l’occasion de la consultation informelle des co-facilitateurs, TB-Net a recommandé aux États d’introduire des processus de nomination et d’élection ouverts et participatifs afin de promouvoir la qualité, l’indépendance et la diversité des membres des organes de traités des droits de l’homme de l’ONU.

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Déclaration orale conjointe sur l’introduction d’un calendrier fixe pour les Organes de traités

Dans le cadre de la consultation informelle des co-facilitateurs du processus d’examen de l’état du système des Organes de traités des droits de l’homme de l’ONU avec les parties prenantes, TB-Net a présenté les propositions de la société civile pour un calendrier fixe et coordonné des organes de traités des droits de l’homme de l’ONU afin d’assurer un suivi et une responsabilité réguliers, prévisibles et universels des obligations des États en matière de droits de l’homme. 

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Soumission conjointe de la société civile sur la révision 2020 du système des Organes de traités des droits de l’homme de l’ONU

Plus de 85 organisations de la société civile du monde entier ont signé la soumission conjointe de TB-Net et du ISHR au processus de co-facilitation sur la révision 2020 du système des organes de traités des droits de l’homme de l’ONU. Le document souligne l’importance des organes de traités tout en présentant les propositions clés de la société civile pour le renforcement de ce système.

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